Eh bien ça y est, c'est officiel, les viandards qui chassent en état d'ébriété risquent désormais une prune allant jusqu'à 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive (amendes de 5ème classe). Parce qu'avant ils avaient le droit ! (cf le sketch des inconnus posté par Starvolante). On est priés de ne pas s'esclaffer !
Article R428-8 du code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 18 septembre 2023
Modifié par Décret n°2023-882 du 16 septembre 2023 - art. 1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :
1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ;
2° Chasser le gibier d'eau à la passée dans des conditions autres que celles prévues par l'alinéa 2 de l'article L. 424-4 ;
3° Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
4° Se déplacer en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre dans des conditions autres que celles prévues aux alinéas 7,8 et 9 de l'article L. 424-4 ;
5° Contrevenir aux arrêtés relatifs à l'usage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier et des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
6° Contrevenir aux arrêtés pris en application du présent titre et relatifs à l'utilisation d'armes et éléments d'armes pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
7° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ;
8° Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc.
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